On l’attendait tous patiemment, il est déjà en rupture de stock et les premières critiques pleuvent entraînant Apple devant la justice…

LeGuide.com fait le point avec vous sur les problèmes du petit dernier de la Pomme et vos droits.

Vous n’avez pas de réseau, tenez votre iPhone 4 autrement !

Dès sa sortie, l’iPhone 4 a subi de nombreuses critiques. Le Consumer Reports a publié les résultats de tests qui démontrent que le Roi des smartphones a un réel défaut de réception : « quand votre doigt, ou votre main touche » le bas gauche du terminal, « la réception peut se dégrader ». Le célèbre magazine de consommateurs américain recommande à Apple de fournir des coques gratuites à ses clients pour remédier au problème.

Suite aux abondantes critiques, Apple a fait évoluer sa réponse sur ce sujet. Après avoir répondu qu’il fallait tenir l’iPhone d’une autre manière, la Pomme a mis en cause son logiciel et a donc annoncé une mise jour. Elle réaffirme cependant la performance de réception de ce petit bijou, c’est « la meilleure que nous ayons jamais eue ». Néanmoins, pour calmer les ardeurs, elle donne aussi trente jours à ses clients pour se faire rembourser leur achat s’ils ne sont pas satisfaits.

Apple face à la Justice américaine

Début juillet, Apple a fait l’objet d’une plainte. Plus précisément, deux consommateurs mécontents ont été à l’origine d’une class action à laquelle se sont joints d’autres utilisateurs (action de groupe) visant Apple et l’opérateur mobile américain AT&T. Les motifs de cette action sont assez nombreux : négligence, défaut de conception, de fabrication, pratiques commerciales trompeuses, fraude par dissimulation et demandant l’interdiction totale de la vente de l’iPhone 4.

Que faire en France ?

Une telle action n’est pas possible en France, les actions de groupe n’étant pas permises. La seule manière est donc d’agir individuellement contre Apple ou le vendeur.

Sur quel fondement ? La garantie légale de conformité. Selon les articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat c’est-à-dire un bien qui est « propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable » et un bien présentant « les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ». Or comment considérer que le smartphone est conforme s’il devient difficile d’appeler (un smartphone reste un téléphone avant tout).

La deuxième possibilité est d’agir sur la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Chaque utilisateur peut obtenir :
- Le remplacement de l’iPhone 4 (ce problème étant résolu sur les dernières séries de l’iPhone 4)
- La résolution du contrat et le remboursement de sa commande sans aucun frais à sa charge
- La réparation du bien (si cela est possible et n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné).

La protection des données personnelles.

Mais l’iPhone 4 n’est pas victime que de critiques sur le défaut d’antenne. Sa politique sur la collecte et la protection des données personnelles a été soulignée par la ministre de la Justice allemande, Sabine Leutheusser-Schanrrenberger. Dans son « Guide des informations importantes » de l’iPhone 4, Apple indique se réserver le droit de partager les informations personnelles des utilisateurs de ce smartphone.

Ainsi, lorsque vous utilisez des applications de localisation : GPS, carte… Apple collecte vos données, peut localiser la position géographique en temps réel de votre iPhone et partager ces données. De plus, Apple « peut vous fournir une publicité mobile basée sur vos centres d’intérêt » sans votre accord exprès. Et « si vous décidez de ne pas participer, vous continuerez à recevoir le même nombre de publicités mobiles, mais celles-ci pourront être moins pertinentes car elles ne seront pas basées sur vos centres d’intérêt ».

La ministre de la justice allemande a donc demandé quelles données étaient réellement collectées, la finalité de ces collectes et la durée de conservation, rappelant qu’en Europe la loi n’autorise pas de telles collectes sans le consentement des personnes. A l’heure où les internautes prennent de plus en plus conscience de l’importance de la protection de leurs données personnelles et réclament un droit à l’oubli, la ministre allemande demande plus de transparence à Apple.

A chaque lancement d’un nouveau produit, Apple fait l’objet de critiques (iPhone 3G, Ipad). Mais il faut relativiser, ce n’est pas le premier appareil technologique à avoir des couacs, rappelons nous des consoles de jeux ou des ordinateurs…